Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation et de Vente pour les professionnels des services proposés sur le site www.bebe-et-tournevis.fr
Cette page regroupe l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site (CGU/CGV) pour les utilisateurs professionnels, ainsi que les mentions légales que nous devons obligatoirement faire apparaître.
Dans un monde idéal, ces informations seraient faciles à lire et à comprendre, mais dans un certain nombre de cas, nous sommes obligés d'avoir recours à un vocabulaire juridique précis.
Nous essayons de rendre ces textes compréhensibles par tous.
Mentions légales
Les informations ci-dessous sont obligatoires, elles permettent d'identifier l'éditeur du site (la société Bébé et Tournevis) ainsi que son hébergeur, dont les serveurs abritent la version publique du site web (la société Amazon Web Services).
Le site "https://www.bebe-et-tournevis.fr" est édité par :
BEBE ET TOURNEVIS
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros
Siège social : 16, bd Saint-Germain CS70514 75237 PARIS CEDEX 05
RCS PARIS 791 401 771
N° tva intracom : FR 54 791401771
Directeur de la publication : M. Frédéric LE DINAHET.
Email : contact[a]bebe-et-tournevis.fr
Le site https://www.bebe-et-tournevis.fr est hébergé en Europe (Irlande) par :
Amazon CS Ireland Ltd
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Cork – Irlande
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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente pour les professionnels
Description du service
Bébé et Tournevis offre aux professionnels des métiers du bâtiment, de la maison, de l’aide à la personne, et des services à la personne un ensemble de services leur permettant d’accroître leur visibilité commerciale. L’abonnement souscrit par le professionnel comprend : le référencement dans les résultats de recherche par métiers et zones géographiques sur le site https://www.bebe-et-tournevis.fr, une page dédiée de présentation du professionnel, l’accès à une interface dédiée permettant notamment de suivre le nombre d’avis déposés, de répondre aux avis, de gérer ses abonnements, d’inviter des clients à déposer un avis.
L’ordre d’apparition du professionnel dans les résultats de recherche, pour une zone géographique et un métier donné, est déterminé par la note moyenne pondérée reçue par le professionnel de la part de ses clients ayant déposé un avis sur le site https://www.bebe-et-tournevis.fr.
Conditions d’adhésion au service
Le service est ouvert exclusivement aux professionnels exerçant les métiers référencés par Bébé et Tournevis, immatriculés auprès des autorités compétentes, disposant d’un numéro d’identification SIREN, et à jour de toutes les obligations légales et réglementaires nécessaires à l’exercice de leur profession.
Abonnement sans engagement, renouvelable par tacite reconduction
Le professionnel qui choisit la formule de l’abonnement sans engagement est prélevé mensuellement, en début de mois, pour le mois à venir, du prix du service. Ce mode d’abonnement n’est disponible qu’en ligne, sur le site www.bebe-et-tournevis.fr, avec un paiement de type « récurrent » par carte bancaire. L’abonnement est reconduit mensuellement par tacite reconduction. Le professionnel peut suspendre ou mettre fin à tout moment à son abonnement via le site internet ou en contactant Bébé et Tournevis. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, et le mois en cours au moment de la résiliation ou de la suspension reste dû.
Abonnement pour une durée limitée (6 mois, 12 mois, 24 mois).
Le professionnel qui choisit la formule de l’abonnement pour une durée limitée reçoit une facture unique pour la durée totale de son abonnement. Pour bénéficier de cette offre, le professionnel doit prendre contact avec Bébé et Tournevis.
Abonnement gratuit
Sous certaines conditions, le professionnel peut se voir proposer un abonnement gratuit. Bébé et Tournevis peut mettre fin à cet abonnement gratuit à tout moment sans avoir à apporter de justification au professionnel.
Engagements du professionnel
En souscrivant un abonnement auprès de Bébé et Tournevis, y compris un abonnement gratuit, le professionnel atteste être à jour de toutes les obligations légales et réglementaires nécessaires à l’exercice de son métier. Dans le cas où Bébé et Tournevis aurait connaissance d’un manquement du professionnel à ces obligations, Bébé et Tournevis suspendra le service sans que le professionnel puisse obtenir le remboursement des sommes déjà versées, qui restent dues à Bébé et Tournevis.
Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes, tant auprès de Bébé et Tournevis qu’aux particuliers membres de Bébé et Tournevis par l’intermédiaire de sa page dédiée.
Sollicitation d’avis auprès de clients
Il est recommandé au professionnel de solliciter des avis auprès de ses clients. A cette fin, le professionnel peut utiliser la fonctionnalité d’envoi d’email dans son espace personnel. Le professionnel doit auparavant avoir reçu l’autorisation de son client de le contacter par email.
Lutte contre les faux avis
Le professionnel s’interdit de déposer sur le site www.bebe-et-tournevis.fr des avis sur lui-même. Il s’interdit également de déposer ou de faire déposer sur le site www.bebe-et-tournevis.fr des avis fictifs, c’est-à-dire des avis le concernant ou concernant un autre professionnel, client ou non de Bébé et Tournevis, décrivant une prestation qui n’a pas eu lieu, ou déformant la réalité d’une prestation. Il s’interdit de rémunérer des tiers pour faire déposer des avis le concernant. En souscrivant un abonnement, y compris un abonnement gratuit, le professionnel reconnaît que la rédaction d’avis fictifs cause un grave préjudice à Bébé et Tournevis et à l’ensemble des utilisateurs du site, particuliers et professionnels, et accepte le principe d’une clause pénale de 2.000 euros par faux avis rédigé à son initiative. Bébé et Tournevis se réserve le droit de poursuivre en justice tout professionnel rédigeant ou faisant rédiger des faux avis pour obtenir des réparations complémentaires.
Par ailleurs, Bébé et Tournevis pourra être amené à procéder à des audits des avis laissés sur le site www.bebe-et-tournevis.fr concernant le professionnel. Le professionnel s’engage à communiquer à Bébé et Tournevis tout document permettant à Bébé et Tournevis de vérifier la réalité de la prestation décrite dans un commentaire le concernant. En cas de doute raisonnable, Bébé et Tournevis pourra retirer de la publication un avis sur un professionnel, sans avoir à justifier de ce choix auprès du professionnel.
En contrepartie, si le professionnel pense avoir été victime d’un faux avis, Bébé et Tournevis demandera au particulier ayant rédigé l’avis tout document permettant de vérifier la réalité de la prestation. Ces documents seront communiqués au professionnel, et en cas de doute suffisant sur la réalité de la prestation, ou de non réponse de la part du particulier, Bébé et Tournevis retirera de la publication l’avis incriminé.
Modification des tarifs des abonnements
Bébé et Tournevis pourra modifier le prix des abonnements en cours avec un préavis de trois mois avant entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le professionnel titulaire d'un abonnement sera signifié du changement de prix par email à l'adresse administrative qu'il a renseignée dans son profil. En cas de changement de tarif à la hausse, le professionnel aura la liberté de mettre fin à son abonnement, soit à partir de son interface personnelle, soit par courrier recommandé adressé à Bébé et Tournevis.
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Bébé et Tournevis n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de Bébé et Tournevis ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet https://www.bebe-et-tournevis.fr.