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Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation des services proposés sur le site www.bebe-et-tournevis.fr

 

Cette page regroupe l'ensemble des conditions d'utilisation du site (CGU), ainsi que les mentions légales que nous devons obligatoirement faire apparaître.

 

Dans un monde idéal, ces informations seraient faciles à lire et à comprendre, mais dans un certain nombre de cas, nous sommes obligés d'avoir recours à un vocabulaire juridique précis.

 

Nous essayons de rendre ces textes compréhensibles par tous.

 

 

Mentions légales

 

Les informations ci-dessous sont obligatoires, elles permettent d'identifier l'éditeur du site (la société Bébé et Tournevis) ainsi que son hébergeur, dont les serveurs abritent la version publique du site web (la société Amazon Web Services).

 

Le site "http://www.bebe-et-tournevis.fr" est édité par :

 

BEBE ET TOURNEVIS
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros
Siège social : 16, bd Saint-Germain CS70514 75237 PARIS CEDEX 05
RCS PARIS 791 401 771
N° tva intracom : FR 54 791401771

 

Directeur de la publication : M. Frédéric LE DINAHET.
Email : contact[a]bebe-et-tournevis.fr

 

Le site http://www.bebe-et-tournevis.fr est hébergé en Europe (Irlande) par :

 

Amazon CS Ireland Ltd
6400 Cork Airport Business Park - Kinsale Road
Cork – Irlande

https://aws.amazon.com/fr/

 

 

Conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche et de recommandation de professionnels. Les présentes conditions générales d'utilisation sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

 

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l'adresse http://www.bebe-et-tournevis.fr, toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services associés.

 

1. Acceptation des conditions générales

 

Un service gratuit de recherche et de recommandation de professionnels est proposé par la société BEBE ET TOURNEVIS à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

 

La connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : "http://www.bebe-et-tournevis.fr" (ci-après le site Internet "bebe-et-tournevis.fr") emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.

 

La société BEBE ET TOURNEVIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse "http://www.bebe-et-tournevis.fr/article/mentions-légales". L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

 

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, la société BEBE ET TOURNEVIS se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.

 

2. Description du service

 

Rechercher et recommander des professionnels en ligne : Le site Internet "bebe-et-tournevis.fr" permet à l'utilisateur, notamment de rechercher des professionnels et de laisser des recommandations.

 

Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par les professionnels référencés sur "bebe-et-tournevis.fr" : Le site Internet "bebe-et-tournevis.fr" permet à l'utilisateur de bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par les professionnels référencés sur le site. Tous les professionnels ne proposent pas de promotion ou d'offre spéciale. Les conditions de validité de ces promotions sont explicitées sur le site.

 

Avertissement :

 

Il appartient à l'utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de s'engager dans une relation contractuelle avec l'un des professionnels présents sur le site "bebe-et-tournevis.fr".
La société BEBE ET TOURNEVIS ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, la société BEBE ET TOURNEVIS ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une prise de contact par le biais du site "www.bebe-et-tournevis.fr".

 

3. Gratuité du service

 

Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.

 

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site "bebe-et-tournevis.fr" de conditions particulières relatives aux services payants.

 

Avertissement :

 

L'utilisation du site Internet "bebe-et-tournevis.fr" conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'utilisateur.

 

Toutefois, l'utilisateur reconnaît que le site "bebe-et-tournevis.fr" renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, si l'utilisateur rentre en contact avec un tiers prestataire par le biais du site "bebe-et-tournevis.fr" et entre en relation contractuelle avec ce tiers prestataire, l'utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le tiers prestataire présent sur le site "bebe-et-tournevis.fr" soit payante.

 

Lorsque la société BEBE ET TOURNEVIS fournit sur son site "bebe-et-tournevis.fr" des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la société BEBE ET TOURNEVIS ne garantit l'exactitude de telles informations.

 

D'autre part, le site "bebe-et-tournevis.fr" peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société BEBE ET TOURNEVIS. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, la société BEBE ET TOURNEVIS ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

 

4. Ouverture d'un compte - Identification - Preuve - Echange d'informations

 

Dès la création du compte, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.

 

Confidentialité des identifiants

 

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de la société BEBE ET TOURNEVIS.

 

L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

 

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse http://www.bebe-et-tournevis.fr/user/password.

 

Convention sur la preuve

 

Les parties conviennent expressément que :

- la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message,

- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,

- les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales.

 

Echange d'informations

 

L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.

 

5. Protection des données à caractère personnel

 

La société BEBE ET TOURNEVIS, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site "bebe-et-tournevis.fr".

 

Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL

 

La société BEBE ET TOURNEVIS, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré les fichiers clients-prospects (type NS-48) auprès de la CNIL. Les fichiers clients-prospects (type NS-48) sont enregistrés sous le n°1695452.

 

Charte sur la vie privée

 

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

 

Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société BEBE ET TOURNEVIS.

 

Cookies

 

Le site Internet "bebe-et-tournevis.fr" et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le site "bebe-et-tournevis.fr".

 

La société BEBE ET TOURNEVIS ne peut garantir le fonctionnement optimal du site "bebe-et-tournevis.fr" si l'utilisateur refuse la réception de cookies.

 

L'utilisateur reconnaît et accepte que la société BEBE ET TOURNEVIS se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site "bebe-et-tournevis.fr".

 

Utilisation des données

 

L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société BEBE ET TOURNEVIS qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

 

L'utilisateur autorise la société BEBE ET TOURNEVIS à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l'utilisateur de certaines fonctions du Site (forum, avis, commentaires,...).

 

L'utilisateur ayant déposé un avis concernant un professionnel (tiers ou client de BEBE ET TOURNEVIS) sur le site www.bebe-et-tournevis.fr autorise BEBE ET TOURNEVIS à communiquer au professionnel concerné qui en fait la demande, son identité : prénom et nom de famille. Cette autorisation a pour but de permettre à BEBE ET TOURNEVIS et au professionnel concerné de vérifier la sincérité de l'avis déposé, conformément aux règles de dépôt d'un avis d'utilisateur sur le site. 

 

Les clients professionnels de BEBE ET TOURNEVIS, dans le cadre de la fonctionnalité « inviter des clients suite à une prestation », sont susceptibles de communiquer à BEBE ET TOURNEVIS les adresses emails de tiers.

Les clients professionnels de BEBE ET TOURNEVIS s'engagent en communiquant ces adresses à avoir obtenu le consentement explicite et informé de leurs propriétaires. En conséquence le client professionnel dégage BEBE ET TOURNEVIS de toute responsabilité quant à l'utilisation de ces emails dans le cadre des actions listées ci-dessous :

- Envoi d'une invitation pour le compte du client BEBE ET TOURNEVIS (email)

- Demande de dépôt d'avis suite à une prestation (email)

BEBE ET TOURNEVIS s'engage à ne pas utiliser les adresses emails des tiers pour d'autres utilisations.

 

Tout e-mail envoyé par BEBE ET TOURNEVIS à l'adresse recueillie lors de l'inscription de l'utilisateur sera en relation avec le service décrit dans les présentes conditions générales.

 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

 

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer via l'interface mise à sa disposition dans le menu « Mes informations», accessible en se connectant au site web grâce à ses identifiants personnels, ou en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact[a]bebe-et-tournevis.fr".

 

L'utilisateur peut exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "contact[a]bebe-et-tournevis.fr".

 

L'utilisateur peut supprimer entièrement les informations le concernant via le menu "Mes informations" accessible en se connectant au site web grâce à ses identifiants personnels. Cette action est irréversible et supprime le compte de l'utilisateur ainsi que tout contenu associé à son compte, par exemple et notamment les avis qu'il a déposés.

 

Avertissement

 

L'utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur décharge la société BEBE ET TOURNEVIS de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site "bebe-et-tournevis.fr".

 

 

6. Avis des utilisateurs

 

L'utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant un professionnel. 

 

Conditions de publication

 

Pour publier un avis, l'utilisateur doit être majeur, avoir un compte sur le site bebe-et-tournevis.fr qui l'identifie, avoir fourni une adresse de domicile valide, avoir entré le code personnel reçu par courrier, et être entré en relation contractuelle avec le professionnel au cours des deux dernières années.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'utilisateur travaille dans le même domaine que le professionnel, il n'est pas autorisé à publier d'avis sur ce professionnel sur le site "bebe-et-tournevis.fr".

L'avis doit concerner exclusivement le professionnel sur lequel porte l'avis.

 

Règles de bonne conduite du site

 

L'utilisateur s'engage à ne pas publier d'avis illicite et notamment d'avis dont le contenu :

Peut engager la responsabilité civile ou pénale de BEBE ET TOURNEVIS (avis discriminatoire, diffamatoire, …) ;

comporte des injures ou grossièretés ;

comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

est sans rapport avec le sujet noté ;

comporte des éléments concrets manifestant un cas de conflit d'intérêts ;

est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

contient un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;

comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du professionnel ;

est clairement du spam.

 

Modération des avis

 

La modération des avis a pour but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes CGU et notamment aux règles de bonne conduite en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'équipe de modération se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les termes des présentes conditions générales et notamment les règles de bonne conduite. L'utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse suivante contact[a]bebe-et-tournevis.fr en précisant les motifs de sa demande de modération.

 

L'utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis via son interface personnelle sur le site www.bebe-et-tournevis.fr ou à l'adresse suivante : contact[a]bebe-et-tournevis.fr. Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 5 ans à compter de leur publication. Les avis concernant des entreprises ayant été liquidées sont supprimés. L'utilisateur est informé qu'il peut être contacté par BEBE ET TOURNEVIS à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email, courrier et/ou par téléphone. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante contact[a]bebe-et-tournevis.fr.

 

Droit de réponse

 

Chaque Professionnel dispose d'un droit de réponse afin de :

Donner sa version des faits 

Remercier le consommateur pour sa contribution

Indiquer les éventuels changements intervenus depuis la rédaction de l'avis.

Toute demande de réponse doit être postée sur le site via l'interface membre professionel ou envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 mois de la diffusion du message litigieux à l'adresse suivante : Bébé et Tournevis, 16 bd Saint-Germain CS 70514, 75237 PARIS CEDEX 05.

Si elle est envoyée par courrier, la demande doit comporter les éléments suivants :

références de l'avis,

mention des passages contestés, 

teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'utilisateur auquel elle répond).

Si la demande de réponse est conforme aux conditions du droit de réponse énoncées dans les présentes conditions générales, la réponse sera publiée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la demande. Elle sera soit, publiée à la suite du message en cause, soit accessible à partir de celui-ci.

 

Utilisation du contenu utilisateur :

 

Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur et notamment les avis des utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur le site, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des oeuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l'utilisateur donne par les présentes à BEBE ET TOURNEVIS son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

 

 

7. Limitation de responsabilité

 

Fonctionnement du réseau

 

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société BEBE ET TOURNEVIS n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

 

La responsabilité de la société BEBE ET TOURNEVIS ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "www.bebe-et-tournevis.fr".

 

Modification du site

 

Toutes les informations contenues sur le site "www.bebe-et-tournevis.fr" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société BEBE ET TOURNEVIS.

 

Utilisation du site

 

La société BEBE ET TOURNEVIS décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "www.bebe-et-tournevis.fr" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

 

La société BEBE ET TOURNEVIS ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site "www.bebe-et-tournevis.fr" sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

 

L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site "www.bebe-et-tournevis.fr" ne soient pas contractuelles.

 

L'utilisateur accepte que la responsabilité de la société BEBE ET TOURNEVIS ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par un professionnel. L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société BEBE ET TOURNEVIS ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le professionnel n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.

 

Garanties de l'utilisateur

 

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société BEBE ET TOURNEVIS ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

 

L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société BEBE ET TOURNEVIS ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

 

L'utilisateur s'engage à indemniser la société BEBE ET TOURNEVIS à hauteur des coûts que la société BEBE ET TOURNEVIS devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur et garantit la société BEBE ET TOURNEVIS de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

 

En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Internet "www.bebe-et-tournevis.fr" à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

 

Liens hypertextes

 

Le Site Internet "www.bebe-et-tournevis.fr" contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société BEBE ET TOURNEVIS , et la société BEBE ET TOURNEVIS n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société BEBE ET TOURNEVIS fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la société BEBE ET TOURNEVIS parraine ou recommande le site lié en question ni que la société BEBE ET TOURNEVIS soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société BEBE ET TOURNEVIS ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

 

 

8. Obligations de l'utilisateur

 

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

 

En ouvrant un compte, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières, présentes sur le site.

 

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables

 

L'utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, l'adresse de son domicile, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.

 

Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales

 

L'utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de réserver sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer au professionnel une promotion BEBE ET TOURNEVIS en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le site.

 

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

 

L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société BEBE ET TOURNEVIS ou disponible sur le site "www.bebe-et-tournevis.fr", à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

Propriété des droits

 

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "bebe-et-tournevis.fr" appartiennent en propre à La société BEBE ET TOURNEVIS, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société BEBE ET TOURNEVIS a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

 

Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site "www.bebe-et-tournevis.fr" et des services fournis par la société BEBE ET TOURNEVIS n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "www.bebe-et-tournevis.fr".

 

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

 

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site Internet "www.bebe-et-tournevis.fr" et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société BEBE ET TOURNEVIS et/ou de ses partenaires.

 

Interdiction d'utilisation sans autorisation

 

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société BEBE ET TOURNEVIS et/ou de ses partenaires, l'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site "www.bebe-et-tournevis.fr".

 

Sanctions

 

L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

 

 

10. Sanction des manquements contractuels

 

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

 

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société BEBE ET TOURNEVIS pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

 

Dommages-intérêts

 

La société BEBE ET TOURNEVIS sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

 

 

11. Dispositions diverses

 

Loi applicable

 

Les relations qui se nouent entre la Société BEBE ET TOURNEVIS et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 

Compétence juridictionnelle

 

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

 

Nullité partielle - Dissociation - Titres

 

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

 

La société BEBE ET TOURNEVIS pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

 

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

 

Absence de renonciation

 

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société BEBE ET TOURNEVIS pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

 

Notification et retrait de contenu illicite

 

La société BEBE ET TOURNEVIS informe tout utilisateur du site "www.bebe-et-tournevis.fr" qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site "www.bebe-et-tournevis.fr".

 

Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site "www.bebe-et-tournevis.fr" sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société BEBE ET TOURNEVIS par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la société BEBE ET TOURNEVIS s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de la société BEBE ET TOURNEVIS ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site "www.bebe-et-tournevis.fr" et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des professionnels, forums, avis,....)